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Fréquences Bien-Être

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de contenus audio numériques passée sur le site Fréquences Bien-Être (https://frequences-bien-etre.fr), édité par Sylvie Gemma, 785 avenue Henri et Suzanne Vitrier, 71700 Tournus, SIRET 478 779 168 00044, ci-après « le vendeur ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, consommateur agissant à des fins personnelles.

Article 1 : Produits

Le vendeur propose des fichiers audio numériques au format MP3, regroupés en packs : Pack Solfège (11 sons), Pack Méditation & Concentration (5 sons), Pack Sommeil (2 sons) et Collection complète (les 18 sons). Chaque son est accompagné d’une fiche texte. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, durée, format, conditions d’écoute) sont présentées sur sa page. Des extraits de trente secondes permettent d’écouter chaque son avant l’achat.

Les produits sont des aides au bien-être. Ils ne constituent pas un dispositif médical, ne soignent ni ne traitent aucune pathologie et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. À la date de publication : Pack Solfège 19 €, Pack Méditation & Concentration 14 €, Pack Sommeil 9 €, Collection complète 29 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n’est appliqué.

Article 3 : Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne en cliquant sur le bouton d’achat du produit choisi. La transaction est réalisée sur une plateforme de vente de produits numériques agissant pour le compte du vendeur ou en tant que revendeur, qui encaisse le paiement et émet la facture. Le paiement est exigible immédiatement et en totalité. La commande est définitive après confirmation du paiement, matérialisée par un e-mail récapitulatif.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après la confirmation du paiement, sous la forme d’un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour la Collection complète, l’e-mail donne accès à l’espace client de la plateforme de paiement, d’où chaque pack se télécharge. Chaque pack est fourni sous forme d’archive zip contenant les fichiers MP3, une fiche texte par son et un sommaire. En cas de difficulté de téléchargement, l’acheteur peut contacter le vendeur à [email protected].

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’acheteur demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique, reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation dès le début du téléchargement et y renonce expressément. Cette renonciation est confirmée sur le support durable qu’est l’e-mail de confirmation de commande.

Si un fichier est défectueux ou ne correspond pas à sa description, le vendeur s’engage à fournir un fichier conforme ou, à défaut, à rembourser la commande, conformément à la garantie légale de conformité des contenus numériques.

Article 6 : Licence d’usage

L’achat confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable : il peut écouter les fichiers sans limite de durée sur l’ensemble de ses appareils personnels et en faire des copies de sauvegarde. Sont interdits, sauf accord écrit du vendeur : la revente, la location, le prêt, le partage en ligne, la diffusion publique, l’intégration dans une œuvre ou une vidéo publiée, et toute utilisation commerciale, notamment dans un cabinet, un studio ou un établissement recevant du public.

Article 7 : Responsabilité

Les produits sont des aides au bien-être et ne sont pas des dispositifs médicaux. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage contraire aux précautions indiquées sur le site et dans les fiches, notamment l’écoute d’ondes binaurales pendant la conduite ou une activité demandant de la vigilance. Les personnes souffrant d’épilepsie, de troubles psychiatriques, portant un stimulateur cardiaque ou enceintes doivent demander l’avis d’un médecin avant toute écoute. L’acheteur est responsable de la compatibilité de son matériel avec le format MP3.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 9 : Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au vendeur, à [email protected]. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur de la consommation], [Adresse du médiateur].

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.